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Conditions de vente Conditions de vente

La boutique en ligne du site www.matiere-active.com est dans son intégralité la propriété de la SARL MATIERE ACTIVE siégeant au 59 rue du mont Cenis 75018 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 482 218 930. Toute reproduction, intégrale ou partielle, textes et/ou images doit être soumise à l’autorisation du propriétaire.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.matiere-active.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.matiere-active.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque, y compris la marque, le logo et les visuels Matière active, propriétés de la Sarl MATIERE ACTIVE. Néanmoins, les liens hypertextes vers le site www.matiere-active.com sont autorisés sans demande préalable.

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre la Sarl MATIERE ACTIVE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS (RCS 482218930),  et dont le siège se trouve au 59 rue du mont CENIS 75018 PARIS (France), et toute personne effectuant un achat via le site www.matiere-active.com, ci-après désignée par le Client. Toute commande de produits vendus via la SARL MATIERE ACTIVE implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

Article 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Sarl MATIERE ACTIVE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Sarl MATIERE ACTIVE et ses clients. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La Sarl MATIERE ACTIVE se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 - CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Le client déclare être âgé être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 4 - PRODUITS

Les produits présentés sont décrits dans la base de données du site www.matiere-active.com, à partir des informations communiquées par les fournisseurs. Les textes, tout comme les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites dans la description textuelle ou photographique, la responsabilité de la Sarl MATIERE ACTIVE ne peut en aucun cas être engagée. La Sarl MATIERE ACTIVE ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes du client, qui est seul responsable du choix et de l’utilisation des articles. Les offres présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Certains articles étant des articles uniques ou en petites séries, coloris ou tissus peuvent varier.

Article 5 - RESPONSABILITE

Matière active, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 6 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix sont modifiables à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en intégralité et au comptant le jour de la commande effective. Les articles restent la propriété de la Sarl MATIERE ACTIVE jusqu'au complet encaissement du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

Article 7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur chaque fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction des produits. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 8 - PRISE DE COMMANDE

Les données enregistrées par la Sarl MATIERE ACTIVE au moment de la commande et de son règlement sont la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client : elles rappellent notamment la nature, le contenu et la date de commande. La Sarl MATIERE ACTIVE confirme la réception de commande à l’adresse mail indiquée par le client. La vente ne sera conclue qu’après acceptation du paiement par la banque. Le client sera alors informé du traitement en cours de sa commande, puis de son expédition.

La Sarl MATIERE ACTIVE se réserve le droit de rejeter toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Sarl MATIERE ACTIVE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

 Article 9 – MOYENS DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou votre compte Paypal, via le système Paypal, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de MATIERE ACTIVE. Adressez votre chèque (au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande), à l'adresse suivante :

MATIERE ACTIVE
59 RUE DU MONT CENIS
75018 PARIS

Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés. Le choix du mode de paiement s'effectue dans le tableau récapitulatif de la commande. C'est également à ce moment-là que le client doit choisir le mode de livraison.

La Sarl MATIERE ACTIVE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude. En cas de refus des centres de paiement bancaire, le client sera automatiquement prévenu du rejet de sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sté Matière active dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 - LIVRAISON

Après paiement de la commande, la Sarl MATIERE ACTIVE s’engage à livrer à son prestataire, l’ensemble des articles commandés par le client, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

Le client peut également opter pour une collecte au siège de la société et éviter ainsi la facturation des frais de port. Il convient alors de contacter la société par téléphone (01 42 52 99 75) ou par mail (boutique@matiere-active.com) et d’indiquer le jour et l’heure de votre passage. Toutefois, il incombe au client de retirer la commande dans un délai de 30 jours.

Exception pourra être faite pendant les plages de fermeture du site quant à la tenue de ces délais. Les clients en seront alors informés sur le site lors de leur prise de commande.

Le prestataire retenu par la Sarl MATIERE ACTIVE s’engage à livrer les produits à l’adresse du client, fournie par la Sarl MATIERE ACTIVE sur les indications de ce dernier. Les livraisons seront assurées notamment par La Poste en colissimo en France métropolitaine. La Sarl MATIERE ACTIVE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dépassement des délais. L’acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts. A noter que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La livraison de chaque produit est sous la responsabilité du Client. En particulier, pour des cas de force majeure (A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure), la livraison ne pourra donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de perte, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la date de livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.

La Sarl MATIERE ACTIVE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance d'un de ses fournisseurs ou en cas de force majeure.

Article 11 - FRAIS DE PORT

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le Client ait indiqué ses coordonnées de livraison. Les frais de port sont fixes à 7.90 euros, quel que soit le poids de votre colis, excepté pour certains articles volumineux dont les frais de livraisons seront indiqués précisément.

Si une commande venait à être livrée en plusieurs fois, le client n’aura à régler qu’une seule livraison. Les livraisons à diverses adresses pour un même client donnent lieu à autant de commandes et donc autant de frais de port facturés.

La Sarl MATIERE ACTIVE se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis.

Article 12 - RETRACTATION

En conformité avec l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour du produit, le cas échéant, à compter de la réception de votre achat. Le client doit alors retourner dans ce délai, à ses frais et sous sa responsabilité, le produit, accompagné de la facture, à l’adresse suivante :

Sarl MATIERE ACTIVE 59 rue du mont Cenis, 75018 PARIS

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions autres que sa simple ouverture, ne sera ni remboursé ni échangé. Si le client exerce ce droit de rétractation, la Sarl MATIERE ACTIVE est tenue de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Article 13 - Protection des données personnelles 

Pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, la collecte d'informations nominatives est indispensable. Des renseignements insuffisamment complets entraîneront la non validation de la commande. Les informations enregistrées sont strictement réservées à l’usage d'Aux petites canailles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Le présent fichier a été auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les données nominatives enregistrées sur ce site sont stockées et utilisées conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les utilisateurs de ce site peuvent obtenir communication, rectification et le cas échéant, suppression des données les concernant, en s'adressant à 

MATIERE ACTIVE
59 RUE DU MONT CENIS
75018 PARIS
boutique@matiere-active.com

Article 14 - GARANTIES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Sarl MATIERE ACTIVE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.  Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, la Sarl MATIERE ACTIVE vous rembourse ou vous échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent être retournés ou rapportés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), aux  frais du client. Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.  Conformément à l’article L211-12 Code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Conformément à l’article 1648 alinéa 1er Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de défaut de conformité, le consommateur a une double option :
-      le remplacement ou la réparation du bien acheté
-      la restitution du prix.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles : le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et obtenir une partie du prix.

Article 15 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

Article 16 - REMBOURSEMENTS

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles précédents seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

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